Politique d'expédition
La livraison est effectuée en France métropolitaine, en Union Européenne ou à l’international au choix du Client.
Le numéro de colis sera indiqué par email au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison.
Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande et peuvent varier en fonction du territoire de livraison des Produits et du mode de livraison choisi par le Client sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande. Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).
Les délais de livraison d’une commande dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
Indoorpoppies s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif. A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, Indoorpoppies s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par Indoorpoppies. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
Politique de remboursement
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, d’échanger par un autre Produit en stock ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, Indoorpoppies ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
Indoorpoppies est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer tels que les plantes. Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation dans le cadre de la commande de plantes sur le Site.
Toutefois, concernant les produits autres que les plantes commercialisés sur le Site (non périssables) et application des articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du produits pour exercer son droit de rétractation et demander un échange ou remboursement du tout produit ne convenant pas, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à l’adresse sav@indoorpoppies.fr ou par courrier postal adressé à Indoorpoppies aux coordonnées postales indiquées à l’article 1 des présentes CGV au moyen d’une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc,) permettant leur re-commercialisation immédiate. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Indoorpoppies ne procédera au remboursement des produits renvoyés que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus et que leur état neuf aura été vérifié. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.
Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Indoorpoppies se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés. Seul le Client identifié comme tel auprès de Indoorpoppies peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.
L’échange (sous réserve des stocks disponibles) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Indoorpoppies des produits retournés par le Client dans les conditions prévues à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
Si vous avez des questions concernant notre politique de retour et de remboursement, n’hésitez pas à nous contacter à notre adresse de service client : sav@indoorpoppies.fr
Les Produits sont retournés à la Société à l’adresse suivante :
Indoorpoppies (chez achatnature.com)
160 rue Pierre Fallion
69140 Rillieux la Pape
Garanties
Nous garantissons nos plantes 30 jours à partir de la date de livraison de votre colis si elles sont toujours dans leur pot de nurserie d’origine. Les plantes n’aiment pas les changements d’environnement. C’est pourquoi il est important que vous leur laissiez quelques jours pour s’acclimater sans y toucher. Un rempotage dans un nouveau pot ou substrat durant ses 30 jours annulera donc votre garantie.
Si votre nouvelle plante ne guérit pas de son voyage malgré quelques jours dans sa nouvelle maison à la lumière, prenez des photos des produits et contactez-nous par mail à sav*indoorpoppies.fr afin que nous puissions vous proposer une solution adaptée. Nous vous enverrons une nouvelle plante sans frais supplémentaires ou proposerons un remboursement en fonction de la disponibilité de nos stocks ou des frais de transport. Aucune commande ne sera remboursée après 30 jours et les photos du colis, de l’emballage et des produits sont obligatoires pour le traitement de votre demande.
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) sont conclues entre d’une part Société Indoorpoppies, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 918414301, ayant son siège au 22 RUE ARISTIDE BRIAND 69270 COUZON-AU-MONT-D’OR, et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat du le site www.indoorpoppies.fr, ci-après dénommée le “Client”. Tout achat sur le site www.indoorpoppies.fr (ci-après le “Site”) entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 2 – OBJET DES CGV
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par Indoorpoppies qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Indoorpoppies.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.
Parties : désigne conjointement Indoorpoppies et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits de la boutique Indoorpoppies, et de détailler les droits et obligations d’Indoorpoppies et des Clients. Elles précisent en outre les modalités de commande et de paiement des produits disponibles à la vente sur le Site, ainsi que les conditions de leur livraison et retour.
Les CGV régissent les relations entre les Client et Indoorpoppies. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux CGV.
Indoorpoppies est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Indoorpoppies en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV. En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.
La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site. L’Utilisateur déclare avoir obtenu d’ Indoorpoppies, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DES ARTICLES
L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement. Indoorpoppies garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes. Indoorpoppies fait en sorte que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur et tailles des Produits notamment). Néanmoins, Indoorpoppies ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison qu’il s’agit de produits vivants dont la taille et l’aspect peuvent légèrement varier.
Indoorpoppies s’efforce de décrire les produits proposés à la vente de la manière la plus précise et exacte possible et s’engage à ce que les photographies des produits soient le plus conforme possible aux produits qui seront effectivement livrés aux Clients. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’ Indoorpoppies ne saurait être engagée. Indoorpoppies ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. Le Client accepte que les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité d’ Indoorpoppies ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations/photos. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : sav@indoorpoppies.fr
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Indoorpoppies s’engage à en informer immédiatement le Client par courrier électronique et à lui proposer des produits présentant des caractéristiques comparables ou un bon d’achat du montant de la commande. En cas de désaccord persistant avec le Client, Indoorpoppies s’engage à rembourser le Client du montant des produits indisponibles.
Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de Indoorpoppies à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur le site de Indoorpoppies sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Indoorpoppies se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation et validation de la commande par le Client. Les différentes modalités d’expédition figurent sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment par Indoorpoppies.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Indoorpoppies sur le Site.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la commande, en tenant compte des frais mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 5 – COMMANDE
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par Indoorpoppies.
Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de Indoorpoppies ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le Client remplit un panier virtuel des produits qu’il a sélectionnés. Il renseigne le nombre d’exemplaires et, le cas échéant, la taille et la couleur du produit souhaité. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le bouton “commander” et ajouter les informations relatives aux modes de livraison et de paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et se signaler immédiatement toute erreur.
Le Client doit également accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué. Le Client reçoit ensuite un e-mail attestant de la réception de la commande Indoorpoppies.
Indoorpoppies se réserve le droit d’accepter ou non la modification d’une commande d’un Client après sa confirmation et d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par Indoorpoppies.
Indoorpoppies s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le Site, toutes taxes comprises avant de procéder au paiement de la commande. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison de la commande, et le cas échéant du mode de transport sélectionné par le Client, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une erreur dans l’adresse lors de la commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les délais de livraison d’une commande dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
Indoorpoppies s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Indoorpoppies faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste, etc.) pour l’acheminement des produits, Indoorpoppies est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Indoorpoppies ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de deux (2) mois après la date indicative de livraison et pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits livrés lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 24h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail à sav@indoorpoppies.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (notamment des photos et/ou vidéos). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette procédure, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Indoorpoppies.
Indoorpoppies remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, Indoorpoppies ne peut être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Une fois la commande validée et les CGV acceptées, le Client paie alors sur le Site par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire. Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne. Les données bancaires du Client sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site et ne sont pas conservées par Indoorpoppies.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Indoorpoppies.
En cas de pratiques abusives ou d’apparence frauduleuse, Indoorpoppies se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.
Le Client paie sur le Site indoorpoppies.fr par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, via la plateforme de paiement sécurisé Stripe et par Paypal.
Paiement via Paypal. Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de Indoorpoppies, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Indoorpoppiesne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. Indoorpoppies ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas Indoorpoppies ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer tels que les plantes. Le Client ne bénéficie par du droit de rétractation dans le cadre de la commande de plantes sur le Site.
Toutefois, concernant les produits autres que les plantes commercialisés sur le Site (non périssables) et application des articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du produits pour exercer son droit de rétractation et demander un échange ou remboursement du tout produit ne convenant pas, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à l’adresse sav@indoorpoppies.fr ou par courrier postal adressé à Indoorpoppies aux coordonnées postales indiquées à l’article 1 des présentes CGV au moyen d’une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc,) permettant leur re-commercialisation immédiate. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Indoorpoppies ne procédera au remboursement des produits renvoyés que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus et que leur état neuf aura été vérifié. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire. Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Indoorpoppies se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés. Seul le Client identifié comme tel auprès de Indoorpoppies peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.
L’échange (sous réserve des stocks disponibles) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Indoorpoppies des produits retournés par le Client dans les conditions prévues à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits de Indoorpoppies au Client ne sera réalisé qu’après paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « Indoorpoppies» ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de Indoorpoppies. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont Indoorpoppies est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Indoorpoppies sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Indoorpoppies consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Indoorpoppies ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs, Indoorpoppies ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d’inondation, d’incendie. Indoorpoppies n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, pertes de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
Indoorpoppies fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Indoorpoppies et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Indoorpoppies. Indoorpoppies ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
Indoorpoppies se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive. En tout état de cause la responsabilité de Indoorpoppies, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes. Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par Indoorpoppies. Dès lors, Indoorpoppies ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur le Site sont soumis à :
– la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant par à la commande,
– la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d’un défaut de matière, de conception, ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, permettant aux Clients de solliciter le remboursement ou le remplacement des produits défectueux et non conformes.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Indoorpoppies par écrit (e-mail ou courrier) de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré et constaté par Indoorpoppies, le Client pourra obtenir le remboursement ou le remplacement du produit concerné. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les remboursements ou remplacements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par Indoorpoppies du défaut de conformité ou du vice caché.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Indoorpoppies apporte une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs visitant le Site. Conformément à la réglementation RGPD, Indoorpoppies s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel des Clients et des visiteurs du Site.
Lorsque le Client réalise un achat ou crée un compte sur le site www.indoorpoppies.fr, Indoorpoppies collecte des renseignements personnels nécessaires à la gestion de la commande et la livraison du colis tels que les nom et prénom, l’adresse e-mail et l’adresse postale.
De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies.
Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l’utilisation du Site.
Les cookies installés par Indoorpoppies sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
A ce titre, Indoorpoppies recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.
Indoorpoppies utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.
Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par Indoorpoppies aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles. Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de Indoorpoppies, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Indoorpoppies s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Indoorpoppies ne collecte aucune donnée bancaire. Les informations bancaires sont traitées et stockées de manière sécurisée par les prestataires de services de paiement externes.
Indoorpoppies ne communique pas et ne fait pas de commerce des données personnelles des Clients.
Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.
Les différentes données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, y compris au regarde du respect des obligations légales ou fiscales.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Le Client peut exercer ces droits en contactant Indoorpoppies à l’adresse suivante : 61 route de Limonest, 69380 Lissieu ou par e-mail à l’adresse hello@indoorpoppies.fr
En tout état de cause, le Client peut déposer une déclaration auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr. En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, Indoorpoppies les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
ARTICLE 14 – BONS D’ACHAT / AVOIRS / CODES PROMOTIONNELS
Les bons d’achat envoyés par Indoorpoppies sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.
Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de Indoorpoppies. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
Aucun échange, avoir ou remboursement ne sera effectué sur des produits soldés, hors vices cachés.
ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT ET SAV
Pour toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV, vous pouvez contacter le Service Client de Indoorpoppies gratuitement :
– par e-mail à : sav@indoorpoppies.fr
– par courrier : Indoorpoppies, 61 route de Limonest, 69380 Lissieu
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 16 – JURIDICATION COMPÉTENCE
En cas de litige relatif à une commande, le Client s’adressera en priorité à Indoorpoppies pour obtenir une solution amiable par e-mail à l’adresse sav@indoorpoppies.fr
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
À défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Lyon, sauf disposition impérative contraire.
Mentions légales
Le site www.indoorpoppies.fr (ci-après le « Site ») est produit et édité par la Société Indoorpoppies, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 918414301.
Siège social : 22 RUE ARISTIDE BRIAND 69270 COUZON-AU-MONT-D’OR
Coordonnées de correspondance :
Questions d’ordre générales : hello@indoorpoppies.fr
Questions pour une commande passée sur le site : sav@indoorpoppies.fr
Directrice de la publication : Hélène Poujade
Hébergeur : Le site est hébergé par la société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Politique de confidentialité
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Soucieux du respect de votre vie privée, nous accordons une importance particulière à la confidentialité des données à caractère personnel qui nous sont transmises.
Dans une volonté de transparence, nous avons mis en place une politique de confidentialité (ci-après dénommée “Politique”) reprenant la nature des données personnelles collectées, la manière dont elles sont utilisées et protégées, et les droits des utilisateurs concernant ces données.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter notre service client à l’adresse : indoorpoppies@gmail.com
ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
A. Nature des données collectées et traitées et mode de collecte
Nous collectons nous-mêmes vos données personnelles.
Nous recueillons directement des données personnelles auprès de vous notamment lorsque vous effectuez les opérations suivantes :
Passage de commande et inscription sur notre site Internet
Lorsque vous faites un achat ou créez un compte sur notre site Internet https://www.indoorpoppies.fr (ci-après dénommé “Site”), nous collectons vos renseignements personnels nécessaires à la gestion de votre commande et la livraison de votre colis tels que vos nom et prénom, votre adresse e-mail et votre adresse postale.
Nous ne collectons aucune donnée bancaire. Les informations bancaires sont traitées et stockées de manière sécurisée par nos prestataires de services de paiement agréés.
Abonnement à la newsletter
Si vous avez décidé de suivre Indoorpoppies par mail, nous utiliserons votre adresse e-mail afin de vous envoyer toutes les dernières actualités et vous faire découvrir de nouveaux produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces newsletters, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas des e-mails ou en nous contactant à l’adresse indoorpoppies@gmail.com. Une fois que c’est fait, nous mettrons à jour votre profil pour s’assurer que vous ne recevez plus de newsletters.
Notre logiciel d’e-mailing est français et conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD). Il peut être amené à traiter une partie de ces données mais uniquement pour notre compte, en accord avec nos instructions et avec une obligation de confidentialité absolue.
Mesures d’audience
Nous utilisons les services de Google Analytics afin de mesurer le trafic, mieux comprendre l’activité sur le Site en identifiant les rubriques et les pages que vous consultez, et améliorer ses performances dans le but de faciliter votre navigation et votre expérience en ligne. À ce titre, Google Analytics utilise des “cookies” : ce sont de petits fichiers texte stockés par un site Internet sur votre ordinateur ou votre téléphone portable afin de recueillir des données concernant votre navigation sur ce Site.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur afin de restreindre ou bloquer les cookies du Site. Veuillez noter que restreindre les cookies peut avoir un impact sur la fonctionnalité du Site.
Participation à un jeu-concours, des sondages ou enquêtes de satisfaction
Lorsque vous participez à un jeu-concours, les informations que vous publiez dans ce cadre ou que vous nous transmettez de toute autre façon, les contenus que vous nous soumettez pour le jeu-concours ainsi que toutes les données à caractère personnel pouvant être incluses dans ces contenus seront enregistrés par nos soins afin de mener à bien le jeu-concours, de répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur le jeu-concours, de vous informer en cas de gain et, dans ce cas, de vous livrer votre prix.
Lorsque vous participez à un sondage ou une enquête de satisfaction, nous pouvons être amenés à vous demander diverses informations (âge, sexe, opinions personnelles, etc.). Vous pouvez refuser de répondre à n’importe quelle question et vous retirer du sondage à tout moment.
Prise de contact par l’intermédiaire de différents canaux (formulaire de contact ou via nos réseaux sociaux).
B. Conservation des informations
Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de vie de votre compte.
À partir de trois ans d’inactivité sur votre compte, nous procéderons à la suppression de votre compte et de vos informations personnelles.
Vos informations sont également conservées pour des obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et les abus ou appliquer nos modalités et conditions.
Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur vos ordinateurs pendant une durée de 13 mois.
C. Hébergement des données
Le site Indoorpoppies est hébergé par OVH, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 55 00 66 33
D. Transmission des données à des tiers
Nous ne commercialisons pas vos données à caractère personnel à des tiers.
Dans le but de vous offrir le meilleur service possible, nous transmettons vos données aux prestataires de services qui soutiennent notre activité et à qui l’on fait appel notamment pour les opérations suivantes :
– l’hébergement des données,
– le paiement sécurisé sur le Site,
– la lutte contre la fraude,
– la réalisation d’opérations de maintenance et de développement technique du Site.
Ces prestataires peuvent être amenés à traiter une partie de ces données mais uniquement pour le compte et selon les instructions d’Hélène Poujade (ce sont des sous-traitants).
Nous ne transmettons pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne.
E. Protection de vos données personnelles
Nous protégeons à 100% les données confidentielles de nos clients ainsi que celles de nos visiteurs.
Pour sécuriser l’accès à vos données personnelles, nous avons adopté des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives incluant l’utilisation de pare-feu étendus et de mots de passe.
ARTICLE 3 – DROITS DE L’UTILISATEUR
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposer des droits suivants :
– le droit d’accès à vos données personnelles ;
– le droit de rectification de vos données personnelles ;
– le droit de suppression des données personnelles ;
– le droit de s’opposer au traitement de vos données ;
– le droit à la portabilité de vos données personnelles ;
– le droit de déterminer le sort de vos données après la mort.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : 61 route de Limonest, 69380 Lissieu ou par e-mail à l’adresse indoorpoppies@gmail.com.
Toutefois, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès et de rectification de vos données personnelles depuis votre compte sur notre Site.
Toute demande doit être accompagnée d’une pièce d’identité et faire mention de l’adresse à laquelle nous pourrons vous contacter. Une réponse vous sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Nous nous réservons néanmoins la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées.
Dans le cas où vous n’obtenez pas de réponse et que vous souhaitez contester cette décision, ou si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez déposer une déclaration auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr ou saisir tout juge compétent.
ARTICLE 4 – SITES TIERS/LIENS
Notre Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Hélène Poujade. Veuillez noter que cette Politique s’applique uniquement aux données personnelles que nous collectons sur ce Site. Dès lors, nous ne serons pas tenus pour responsable des données personnelles que les tiers peuvent recueillir, sauvegarder et utiliser sur leur propre site web. Nous attirons votre attention sur le fait que les pratiques de protection des données personnelles des tiers peuvent différer de celles présentées dans cette Politique. Ainsi, nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.
ARTICLE 5 – CONSENTEMENT
En utilisant notre Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique et consentez à ce que nous collections et traitions vos données personnelles conformément à cette Politique.
Notre politique de confidentialité s’applique au Site et à toutes les données personnelles que vous nous fournissez directement ou indirectement. En cas de désaccord avec les termes de la Politique, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.
ARTICLE 6 – ÂGE DE CONSENTEMENT
Notre site Internet Indoorpoppies est destiné aux personnes majeures ou aux personnes mineures ayant l’autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Nous ne collectons, ni traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Politique est susceptible d’être mise à jour à tout moment par nos soins afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur et ces modifications prendront effet immédiatement. Par conséquent, nous vous invitons à venir la consulter régulièrement pour prendre connaissance des derniers changements qui lui seront apportés.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
La présente Politique est régie par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux de Lyon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Service client
Notre service client est disponible 7j/7 de 9h à 19h par mail.
Pour toute question relative à une commande déjà effectuée, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : sav@indoorpoppies.fr
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hello@indoorpoppies.fr
L'équipe IndoorPoppies prend quelques jours de repos. Toutes les commandes effectuées à partir du 23 Décembre seront expédiées lundi 6 Janvier 2025.