ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) sont conclues entre d’une part Société Indoorpoppies, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 918414301, ayant son siège au au 61 route de Limonest, 69380 Lissieu, et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat du le site www.indoorpoppies.fr, ci-après dénommée le “Client”. Tout achat sur le site www.indoorpoppies.fr (ci-après le “Site”) entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 2 – OBJET DES CGV
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par Indoorpoppies qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Indoorpoppies.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.
Parties : désigne conjointement Indoorpoppies et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits de la boutique Indoorpoppies, et de détailler les droits et obligations d’Indoorpoppies et des Clients. Elles précisent en outre les modalités de commande et de paiement des produits disponibles à la vente sur le Site, ainsi que les conditions de leur livraison et retour.
Les CGV régissent les relations entre les Client et Indoorpoppies. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux CGV.
Indoorpoppies est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Indoorpoppies en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV. En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.
La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site. L’Utilisateur déclare avoir obtenu d’ Indoorpoppies, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DES ARTICLES
L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement. Indoorpoppies garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes. Indoorpoppies fait en sorte que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur et tailles des Produits notamment). Néanmoins, Indoorpoppies ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison qu’il s’agit de produits vivants dont la taille et l’aspect peuvent légèrement varier.
Indoorpoppies s’efforce de décrire les produits proposés à la vente de la manière la plus précise et exacte possible et s’engage à ce que les photographies des produits soient le plus conforme possible aux produits qui seront effectivement livrés aux Clients. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’ Indoorpoppies ne saurait être engagée. Indoorpoppies ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. Le Client accepte que les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité d’ Indoorpoppies ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations/photos. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : sav@indoorpoppies.fr
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Indoorpoppies s’engage à en informer immédiatement le Client par courrier électronique et à lui proposer des produits présentant des caractéristiques comparables ou un bon d’achat du montant de la commande. En cas de désaccord persistant avec le Client, Indoorpoppies s’engage à rembourser le Client du montant des produits indisponibles.
Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de Indoorpoppies à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur le site de Indoorpoppies sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Indoorpoppies se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation et validation de la commande par le Client. Les différentes modalités d’expédition figurent sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment par Indoorpoppies.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Indoorpoppies sur le Site.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la commande, en tenant compte des frais mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 5 – COMMANDE
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par Indoorpoppies.
Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de Indoorpoppies ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le Client remplit un panier virtuel des produits qu’il a sélectionnés. Il renseigne le nombre d’exemplaires et, le cas échéant, la taille et la couleur du produit souhaité. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le bouton “commander” et ajouter les informations relatives aux modes de livraison et de paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et se signaler immédiatement toute erreur.
Le Client doit également accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué. Le Client reçoit ensuite un e-mail attestant de la réception de la commande Indoorpoppies.
Indoorpoppies se réserve le droit d’accepter ou non la modification d’une commande d’un Client après sa confirmation et d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par Indoorpoppies.
Indoorpoppies s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le Site, toutes taxes comprises avant de procéder au paiement de la commande. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison de la commande, et le cas échéant du mode de transport sélectionné par le Client, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une erreur dans l’adresse lors de la commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les délais de livraison d’une commande dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
Indoorpoppies s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Indoorpoppies faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste, etc.) pour l’acheminement des produits, Indoorpoppies est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Indoorpoppies ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de deux (2) mois après la date indicative de livraison et pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits livrés lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 24h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail à sav@indoorpoppies.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (notamment des photos et/ou vidéos). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette procédure, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Indoorpoppies.
Indoorpoppies remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, Indoorpoppies ne peut être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Une fois la commande validée et les CGV acceptées, le Client paie alors sur le Site par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire. Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne. Les données bancaires du Client sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site et ne sont pas conservées par Indoorpoppies.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Indoorpoppies.
En cas de pratiques abusives ou d’apparence frauduleuse, Indoorpoppies se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.
Le Client paie sur le Site indoorpoppies.fr par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, via la plateforme de paiement sécurisé Stripe et par Paypal.
Paiement via Paypal. Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de Indoorpoppies, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Indoorpoppiesne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. Indoorpoppies ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas Indoorpoppies ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer tels que les plantes. Le Client ne bénéficie par du droit de rétractation dans le cadre de la commande de plantes sur le Site.
Toutefois, concernant les produits autres que les plantes commercialisés sur le Site (non périssables) et application des articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du produits pour exercer son droit de rétractation et demander un échange ou remboursement du tout produit ne convenant pas, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à l’adresse sav@indoorpoppies.fr ou par courrier postal adressé à Indoorpoppies aux coordonnées postales indiquées à l’article 1 des présentes CGV au moyen d’une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc,) permettant leur re-commercialisation immédiate. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Indoorpoppies ne procédera au remboursement des produits renvoyés que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus et que leur état neuf aura été vérifié. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire. Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Indoorpoppies se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés. Seul le Client identifié comme tel auprès de Indoorpoppies peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.
L’échange (sous réserve des stocks disponibles) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Indoorpoppies des produits retournés par le Client dans les conditions prévues à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits de Indoorpoppies au Client ne sera réalisé qu’après paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « Indoorpoppies» ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de Indoorpoppies. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont Indoorpoppies est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Indoorpoppies sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Indoorpoppies consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Indoorpoppies ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs, Indoorpoppies ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d’inondation, d’incendie. Indoorpoppies n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, pertes de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
Indoorpoppies fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Indoorpoppies et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Indoorpoppies. Indoorpoppies ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
Indoorpoppies se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive. En tout état de cause la responsabilité de Indoorpoppies, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes. Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par Indoorpoppies. Dès lors, Indoorpoppies ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur le Site sont soumis à :
– la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant par à la commande,
– la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d’un défaut de matière, de conception, ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, permettant aux Clients de solliciter le remboursement ou le remplacement des produits défectueux et non conformes.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Indoorpoppies par écrit (e-mail ou courrier) de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré et constaté par Indoorpoppies, le Client pourra obtenir le remboursement ou le remplacement du produit concerné. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les remboursements ou remplacements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par Indoorpoppies du défaut de conformité ou du vice caché.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Indoorpoppies apporte une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs visitant le Site. Conformément à la réglementation RGPD, Indoorpoppies s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel des Clients et des visiteurs du Site.
Lorsque le Client réalise un achat ou crée un compte sur le site www.indoorpoppies.fr, Indoorpoppies collecte des renseignements personnels nécessaires à la gestion de la commande et la livraison du colis tels que les nom et prénom, l’adresse e-mail et l’adresse postale.
De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies.
Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l’utilisation du Site.
Les cookies installés par Indoorpoppies sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
A ce titre, Indoorpoppies recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.
Indoorpoppies utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.
Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par Indoorpoppies aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles. Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de Indoorpoppies, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Indoorpoppies s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Indoorpoppies ne collecte aucune donnée bancaire. Les informations bancaires sont traitées et stockées de manière sécurisée par les prestataires de services de paiement externes.
Indoorpoppies ne communique pas et ne fait pas de commerce des données personnelles des Clients.
Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.
Les différentes données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, y compris au regarde du respect des obligations légales ou fiscales.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Le Client peut exercer ces droits en contactant Indoorpoppies à l’adresse suivante : 61 route de Limonest, 69380 Lissieu ou par e-mail à l’adresse hello@indoorpoppies.fr
En tout état de cause, le Client peut déposer une déclaration auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr. En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, Indoorpoppies les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
ARTICLE 14 – BONS D’ACHAT / AVOIRS / CODES PROMOTIONNELS
Les bons d’achat envoyés par Indoorpoppies sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.
Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de Indoorpoppies. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
Aucun échange, avoir ou remboursement ne sera effectué sur des produits soldés, hors vices cachés.
ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT ET SAV
Pour toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV, vous pouvez contacter le Service Client de Indoorpoppies gratuitement :
– par e-mail à : sav@indoorpoppies.fr
– par courrier : Indoorpoppies, 61 route de Limonest, 69380 Lissieu
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 16 – JURIDICATION COMPÉTENCE
En cas de litige relatif à une commande, le Client s’adressera en priorité à Indoorpoppies pour obtenir une solution amiable par e-mail à l’adresse sav@indoorpoppies.fr
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
À défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Lyon, sauf disposition impérative contraire.